Assainissement collectif et non collectif

Diagnostic immobilier Marne-la-Vallée

Tout logement dont les installations d’assainissement ne sont pas raccordées au réseau communal (tout à l’égout), doivent faire l’objet d’un diagnostic à l’occasion de la vente de ce logement. Ainsi le diagnostic des installations d’assainissement non collectif fait partie des diagnostics obligatoires devant être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Le diagnostic des installations d’assainissement collectif peut également être réalisé, c’est d’ailleurs obligatoire dans certaines communes qui l’imposent à l’occasion de la vente.

Ces deux diagnostics doivent permettre à l’acquéreur d’un logement de connaître l’état de leur système d’assainissement. Si le diagnostic révèle que les installations ne sont pas conformes ou qu’elles présentent des défauts, l’acquéreur dispose d’un délai d’une année pour réaliser les travaux nécessaires. Pour la réalisation de votre diagnostic des installations d’assainissement collectif et non collectif, contactez DIAG IMMO 77.

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