La recherche de termites dans les zones infestées 

En application de l’article L. 133-6 du code de la construction et de l’habitation, toute vente d’immeuble bâti situé dans une zone délimitée, suppose la réalisation d’un état relatif à la présence de termites. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel répondant à certaines exigences définies à l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation, notamment en termes d’impartialité, d’assurance et de certifications.

Les zones concernées par la réalisation de ce diagnostic sont définies par arrêté préfectoral et sont différenciées en deux catégories : celles actuellement infestées par les termites et autres insectes xylophages, et celles menacées d’une telle infestation. En la matière, la situation est particulièrement évolutive et suppose que les autorités assurent une vigilance constante. c’est notamment la raison pour laquelle la durée de validité du diagnostic termites n’est que de 6 mois.

C’est également pour cette raison que toute infestation d’un immeuble bâti doit être déclarée en mairie et faire systématiquement l’objet d’une opération de désinsectisation.